LES CONTRATS

  • Le contrat d'apprentissage
  • Le contrat de professionnalisation

Objectif

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.

Public

Toute personne âgée de 15 à 30 ans.

Procédure

L’entreprise remplit le contrat et le transmet à son Opérateur de Compétence (OPCO), par exemple Constructys.

Pour les employeurs publics du secteur non industriel et commercial, l’enregistrement est réalisé par l’Unité territoriale de la DIRECCTE.

Comment est organisée
l'alternance ?

L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation d’apprentis et travaille en alternance chez un employeur. L’apprenti est obligatoirement guidé par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisantes.

Durée de travail

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence en centre de formation d’apprentis. Le mode en temps partiel est exclu.

Rémunération

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC.

En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

Les aides à l'embauche

Retrouvez toutes les aides, en tant qu'apprenti et employeur.

Objectif

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. Le contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée. 

Public

– Jeunes âgés de 16 à 25 ans
– Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus

Procédure

Dans les cinq jours suivant le début du contrat de professionnalisation, l’employeur adresse le contrat à l’organisme paritaire collecteur agréé. L’OPCA dispose désormais d’un délai de vingt jours (au lieu de 30) pour donner un avis de conformité et se prononcer sur la prise en charge financière. L’OPCA dépose ensuite le contrat auprès de la Direccte du lieu de conclusion du contrat, sous forme dématérialisée. À défaut de réponse dans ce délai, l’OPCA prend en charge le contrat de professionnalisation.

Comment est organisée
l'alternance ?

L’action de professionnalisation (alternance entre enseignements et périodes de travail en entreprise) est située au début d’un contrat à durée indéterminée. Les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés par un organisme de formation.

Durée de travail

Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail.

 

Rémunération

Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.

En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

Le tutorat

L’employeur peut désigner un tuteur : celui-ci doit être volontaire, confirmé et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée.  
L’employeur peut être lui-même tuteur.

 

Les aides à l’embauche

– Allègements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires

– Exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus

– Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ)

– Aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus (Pôle emploi)

– Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé

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